31 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, l'article 86, § 2, alinéa 2, modifié par le décret du 13 février 2012 ;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil des médias ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2012 désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone ;

Vu la proposition introduite le 6 juin 2019 par 100,5 DAS HITRADIO ;

Vu la proposition introduite le 6 juin 2019 par la Firme Cogbel D A.G.,, Radio Contact Ostbelgien NOW ;

Vu la proposition introduite le 11 juin 2019 par Radio FANTASY Dance FM 96.7 ;

Vu la proposition introduite le 19 juin 2019 par Orange Belgium ;

Vu la proposition introduite le 20 juin 2019 par le groupe politique Vivant ;

Vu la proposition introduite le 25 juin 2019 par la CSC Ostbelgien ;

Vu la proposition introduite le 26 juin 2019 par le conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone ;

Vu la proposition introduite le 26 juin 2019 par Radio 700 VoG Privater Rundfunk in Ostbelgien ;

Vu la proposition introduite le 27 juin 2019 par l'asbl AVED, Fédération des employeurs en Communauté germanophone de Belgique ;

Vu la proposition introduite le 3 juillet 2019 par l'asbl Verbraucherschutzzentrale ;

Vu la proposition introduite le 7 juillet 2019 par l'asbl Offener Kanal ;

Vu la proposition introduite le 19 juillet 2019 par le groupe politique ECOLO ;

Vu la proposition introduite le 26 juillet 2019 par Proximus ;

Vu la proposition introduite le 30 juillet 2019 par le Conseil pour la formation des adultes ;

Vu la proposition introduite le 5 août 2019 par le groupe politique PFF ;

Vu la proposition introduite le 27 septembre 2019 par le groupe politique ProDG ;

Vu les candidatures introduites le 17 septembre 2019 par M. Oswald Weber, le 19 septembre 2019 par M. Robert Queck, le 20 septembre par M. François Jongen et le 7 octobre 2019 par M. Jürgen Brautmeier ;

Sur la proposition du Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la chambre décisionnelle du Conseil des médias de la Communauté germanophone : 1° M.Jürgen Brautmeier ; 2° M.François Jongen ; 3° M.Robert Queck ; 4° M.Oswald Weber.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme président et président suppléant de la chambre décisionnelle du Conseil des médias de la Communauté germanophone : 1° président : M.Oswald Weber ; 2° président suppléant : M.Jürgen Brautmeier.

Art. 3.Les personnes suivantes, appartenant au groupe des opérateurs dans le domaine des médias, sont désignées comme membres effectifs et suppléants de la chambre consultative du Conseil des médias de la Communauté germanophone : 1° sur la proposition du conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone a) membre effectif : M.Toni Wimmer ; b) membre suppléant : Mme Renate Ducomble ;2° sur la proposition des radios locales agréées : a) membre effectif : Mme Michaela Behrend ;b) membre suppléant : M.Harald Friedrichs ; 3° sur la proposition des radios régionales agréées : a) membre effectif : N.N. ; b) membre suppléant : N.N. ; 4° sur la proposition des différents réseaux d'émetteurs agréés : 4.1 - 100,5 Das Hitradio : a) membre effectif : M.Peter Engels ; b) membre suppléant : Mme Sylvie Heck ; 4.2. - Radio Contact : a) membre effectif : M.André Goebels ; b) membre suppléant : Mme Sylvie Heeren ; 4.3. - Radio 700 : a) membre effectif : M.Bernd Blees ; b) membre suppléant : M.Dieter Steffens ; 5° sur la proposition des différents opérateurs enregistrés de réseaux de communication électronique ou fournisseurs enregistrés de services de communication électronique : 5.1 - Proximus : a) membre effectif : M.Frederic Logghe ; b) membre suppléant : M.Dominique Grenson ; 5.2. Tecteo Group/Nethys : a) membre effectif : N.N. ; b) membre suppléant : N.N. ; 5.3 Orange : a) membre effectif : M.Dirk Segers ; b) membre suppléant : Mme Bétrice Willot ;6° sur la proposition de l'association sans but lucratif chargée de l'exécution technique et organisationnelle de la chaîne ouverte (Offener Kanal) : a) membre effectif : M.Thomas Birnbaum ; b) membre suppléant : N.N. ; 7° sur la proposition du comité de direction de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : a) membre effectif : N.N. ; b) membre suppléant : N.N. ;

Art. 4.Les personnes suivantes, appartenant au groupe des utilisateurs de médias, sont désignées comme membres effectifs et suppléants de la chambre consultative du Conseil des médias de la Communauté germanophone : 1° sur la proposition des organisations représentatives des travailleurs : a) membre effectif : M.Mike Mettlen ; b) membre suppléant : Mme Carmen Keutgen ;2° sur la proposition des organisations interprofessionnelles d'employeurs ayant leur siège en Communauté germanophone ou des organisations des Classes moyennes : a) membre effectif : M.Volker Klinges ; b) membre suppléant : Mme Karin Wiesemes ;3° sur la proposition des organisations de défense des consommateurs établies en région de langue allemande : a) membre effectif : Mme Françoise Demonty ;b) membre suppléant : M.Bernd Lorch ; 4° sur la proposition du Conseil pour la formation des adultes : a) membre effectif : Mme Sonja Hoffmann ; b) membre suppléant : N.N. ; 5° sur la proposition de l'association reconnue comme Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone : a) membre effectif : N.N. ; b) membre suppléant : N.N. ; 6° sur la proposition du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles : a) membre effectif : N.N. ; b) membre suppléant : N.N. ;

Art. 5.Les personnes suivantes sont déléguées, par liste, comme représentants avec voix délibérative et représentants suppléants des mandataires élus au Parlement de la Communauté germanophone : 1° pour le CSP : a) membre effectif : N.N. ; b) membre suppléant : N.N. ; 2° pour Ecolo : a) membre effectif : M.Michael Löhausen ; b) membre suppléant : Mme Myriam Ramjoie ;3° pour le PFF : a) membre effectif : M.Frederik Wertz ; b) membre suppléant : M.Frederic Krickel ; 4° pour ProDG : a) membre effectif : M.Jürgen Hezel ; b) membre suppléant : M.Fabrice Maassen ; 5° pour le SP : a) membre effectif : N.N. ; b) membre suppléant : N.N. ; 6° pour Vivant : a) membre effectif : M.Christoph Theis ; b) membre suppléant : Mme Nicole Voncken.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil des médias est abrogé.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2012 désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du 2 mars 2017, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 9.Le Ministre, Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 31 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS