29 AVRIL 1997. Arrêté du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites portant nomination des membres du jury d'examen chargé de l'attribution de brevets d'administrateur d'un établissement d'enseignement de la Communauté germanophone

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, Vu la loi du 22 juin 1964 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 27 juillet 1971, du 11 juillet 1973 et du 19 décembre 1974 et par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 114;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Arrête :

Article 1er.Le jury d'examen chargé de l'examen d'aptitude en vue de l'attribution de trois brevets d'administrateur d'un établissement d'enseignement de la Communauté germanophone ( Moniteur belge du 19 octobre 1996) est composé comme suit : 1. Président Monsieur BOHN, Manfred, Directeur d'Administration 2.Membres (agents du Ministère de la Communauté germanophone) Monsieur LENNERTZ, Herbert, Directeur d'Administration f.f.

Monsieur HEINEN, Franz-Josef, Premier Conseiller Monsieur BREUER, Ralph, Premier Conseiller 3. Membres (membres du personnel de l'enseignement communautaire) Monsieur BORGUET, Jean-Marie, Directeur Monsieur JADIN, Victor, Préfèt des études Monsieur DERWAHL, Heinz, Directeur 4.Membres (Membres du personnel de l'enseignement communautaire proposés par les organisations des travailleurs) Monsieur KISTEMANN, Joseph, Administrateur Monsieur HEINZIUS, Willy, Directeur Monsieur WEHR, Walter, Directeur 5. Secrétaire du jury d'examen Monsieur BRÜLL, Thomas, Conseiller juridique adjoint Art.2. Le présent arrêté entre en viqueur le jour de son adoption.

Eupen, le 29 avril 1997.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, W. SCHRÖDER