28 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er mars 2021 relatif aux services de médias et aux représentations cinématographiques, l'article 101, § 2, alinéa 1er, l'article 106, alinéa 1er, ainsi que l'article 156, alinéa 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone;

Considérant que M. François Jongen a été membre de la chambre décisionnelle du Conseil des médias de la Communauté germanophone du 31 octobre 2019 au 25 août 2020, date de sa démission;

Considérant que M. François Jongen a déposé sa candidature dans les délais impartis à la suite de l'appel à candidature publié le 8 novembre 2022 au Moniteur belge pour un mandat de membre du Conseil des médias de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone, les mots « de la chambre décisionnelle » sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « de la chambre décisionnelle » sont abrogés.

Art. 3.Les articles 3, 4 et 5 du même arrêté sont abrogés.

Art. 4.La désignation effectuée conformément à l'article 1er, 2°, du même arrêté produit ses effets du 31 octobre 2019 au 25 août 2020 et à partir du 15 mars 2023.

Art. 5.Les articles 1er et 2 produisent leurs effets le 12 avril 2021.

Art. 6.Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS