28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage de l'installateur sanitaire et de plomberie (E18/2018), du carrossier-réparateur (E08/2018), de l'opérateur de production en industrie chimique (O02/2018), du technicien plasturgiste (O03/2018), du couvreur (K02/2018) et de l'assistant en prothèses auditives (Q08/2018)

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, l'article 2;

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 4;

Vu les propositions formulées les 11 avril 2018 et 19 avril 2018 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu l'avis rendu le 7 juin 2018 par la commission pour l'agréation de formations créée en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire;

Considérant l'avis du Conseil économique et social de la Communauté germanophone du 27 mars 2018 relatif aux nouveaux métiers d'« opérateur de production » et de « technicien plasturgiste »;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les programmes d'apprentissage suivants, proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire : 1° installateur sanitaire et de plomberie (E18/2018);2° carrossier-réparateur (E08/2018);3° opérateur de production en industrie chimique (O02/2018);4° technicien plasturgiste (O03/2018);5° couvreur (K02/2018);6° assistant en prothèses auditives (Q08/2018).

Art. 2.Le programme d'apprentissage « E18/2018 - Installateur sanitaire et de plomberie » est fixé à l'annexe I (voir texte allemand).

Art. 3.Le programme d'apprentissage « E08/2018 - Carrossier-réparateur » est fixé à l'annexe II (voir texte allemand).

Art. 4.Le programme d'apprentissage « O02/2018 - Opérateur de production en industrie chimique » est fixé à l'annexe III (voir texte allemand).

Art. 5.Le programme d'apprentissage « O03/2018 - Technicien plasturgiste » est fixé à l'annexe IV (voir texte allemand).

Art. 6.Le programme d'apprentissage « K02/2018 - Couvreur » est fixé à l'annexe V (voir texte allemand).

Art. 7.Le programme d'apprentissage « Q08/2018 - Assistant en prothèses auditives » est fixé à l'annexe VI (voir texte allemand).

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Art. 9.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS