arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040347 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées type arrêté royal prom. 28/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040351 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications type arrêté royal prom. 28/06/2018 pub. 19/07/2019 numac 2019203042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013555 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Aqua Club » sis rue Ernest Solvay 16 à 1050 Bruxelles comme établissement commercial pour poissons à monsieur Benner Laurent en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 28/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le règlement complémentaire relatif à la signalisation des zones de basses émissions au sens de l'article 2.63 et 71.2 de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

décret

type décret prom. 28/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040300 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire type décret prom. 28/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040450 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus type décret prom. 28/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040303 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013520 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission en tant qu'analyste auprès de la Commission européenne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018031471 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur général A5 pour Bruxelles-Mobilité au sein du Service public régional de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/06/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018032060 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1588 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du mandataire de rang 16 - directeur général - pour Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040342 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018203494 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Houffalize type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018203493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2018 pub. 23/10/2019 numac 2019204770 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040420 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/06/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018204317 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2015 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/06/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205664 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage de l'installateur sanitaire et de plomberie , du carrossier-réparateur (E08/2018), de l'opérateur de production en industrie chimique (O02/2018), du technicien plasturgiste (O03/2018), du couvreur (K02/2018) et de l'assistant en prothèses auditives (Q08/2018) type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/06/2018 pub. 26/04/2019 numac 2019201394 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

document

type document prom. 28/06/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018031495 source region de bruxelles-capitale Consultation. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale type document prom. 28/06/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031496 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation

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