27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, notamment les articles 4, § 1er, et 5;

Vu les actes de présentation introduits pour l'élection des membres ayant voix délibérative de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens, conformément à l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, sont nommés membres de la commission d'accompagnement : 1° en tant que représentant du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports : M.Norbert Heukemes; 2° en tant que représentant du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme : M.Jacques Berwart; 3° en tant que représentant du Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales : M.Dieter Gubbels; 4° en tant que représentant de la Division « Formation, Emploi et Programmes européens » du Ministère de la Communauté germanophone : M. Ralph Breuer; 5° en tant que représentant de la Division « Organisation de l'Enseignement » du Ministère de la Communauté germanophone : M. Stephan Boemer; 6° en tant que représentants du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, à savoir : a) comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M.Volker Klinges et b) comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M.Renaud Rahier; 7° en tant que représentant de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées : M.Helmut Heinen; 8° en tant que représentant de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. : M. Hubert Keutgens; 9° en tant que représentant de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone : M.Leonhard Weynand; 10° en tant que représentants de chacun des trois réseaux scolaires : a) pour l'enseignement communautaire : M.Guy Van Isacker; b) pour l'enseignement officiel subventionné : M.Herbert Felten; c) pour l'enseignement libre subventionné : M.August Deneffe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES