25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Robert Schuman" de l'Institut Robert Schuman

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009, article 15, § 2, alinéa 1er;

Vu la demande introduite le 5 juillet 2011 en vue de la reconnaissance de la médiathèque "Robert Schuman" de l'Institut Robert Schuman;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2011 relatif aux médiathèques scolaires dans l'enseignement secondaire ordinaire, article 9, 9°;

Vu l'avis du responsable des médiathèques scolaires, donné le 10 août 2011;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La médiathèque "Robert Schuman" de l'Institut Robert Schuman, sise Vervierser Strasse 89-93, à 4700 Eupen, est reconnue comme médiathèque scolaire à partir du 1er septembre 2011.

Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 août 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH