Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 24 février 2011
publié le 27 mai 2011

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011202274
pub.
27/05/2011
prom.
24/02/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), articles 6 à 8, modifiés par les décrets des 17 mai 2004, 23 octobre 2000, 20 février 2006 et 25 juin 2007;

Vu la proposition introduite le 14 janvier 2011 par l'une des associations mentionnées à l'article 6, 2°, du décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées);

Vu la décision de désigner le président du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, prise le 19 janvier 2011 par le Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président et autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est complété par ce qui suit : "- M. Melchior, Gerd".

Art. 2.L'énumération des membres du conseil d'administration reprise à l'article 1er, § 1er, du même arrêté est complétée par un 14°, rédigé comme suit : "14° pour présider le conseil d'administration : - M. Strougmayer, Marcel".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2011.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS

^