22 AVRIL 1997. - Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et sites, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 décembre 1996;

Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles que modifiées;

Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens devant ce jury, modifié par le décret du 17 juillet 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, modifié par les arrêtés des 10 mai 1995 et 4 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Ministre du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés des 25 avril 1996 et 13 mars 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Arrete :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes (Bischöfliches Institut, Bullange)" est remplacé par "Hildegard Miessen (Pater-Damian-Schule, Eupen)".

Le passage "Henri Lenaerts (César-Franck-Athenäum, La Calamine)" est ajouté.

Art. 2.|$$|AGA l'article 5 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes (Bischöfliches Institut, Bullange)" est supprimé.

Art. 3.A l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire, le passage "Michael Amplatz (Königliches Athenäum, Eupen)" est supprimé

Art. 4.L'article 1er produit ses effets au 1er octobre 1996.

Les articles 2 et 3 produisent leurs effets au 1er janvier 1997.

Eupen, le 22 avril 1997.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, W. SCHRÖDER