14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "Centres communautaires"

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 décembre 1999 portant modification du décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le « Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken » (centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome, notamment son article 8bis, ajouté par décret du 3 février 2003 et amendé par les décrets du 1er mars 2004 et du 27 avril 2009;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable, ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « centres communautaires », notamment son article 16, amendé par l'arrêté du 26 juin 2008;

Vu l'accord du Ministre-Président en charge du budget, rendu le 14 mai 2009;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances rendu le 8 mai 2009;

Vu les lois coordonnées du Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et amendé par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Etant donné que l'urgence est motivée par le fait que les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2003 sur les centres communautaires doivent être adaptées le plus vite possible aux nouvelles règles fixées par le décret programme du 27 avril 2009;

Sur proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Arrête :

Article 1.L'article 16, alinéa 2, 1er, de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable, ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « Centres communautaires », notamment son article 16, amendé par l'arrêté du 26 juin 2008, est modifié comme suit : les termes « Centre touristique 'Barrage de la Vesdre' » sont remplacés par les termes « Centre du Heidbergkloster, de la Maison Ternell et du Barrage de la Vesdre »; après le 6e tiret, un nouveau tiret est ajouté portant le libellé suivant : « - un représentant de l'ASBL Heidbergkloster ».

Art. 2.A l'article 16, alinéa 3, 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 26 juin 2008, les termes « Centre de rencontre de Burg-Reuland » sont remplacés par le libellé « Centre de découverte, du château et de culture de Burg-Reuland ».

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets en même temps que l'article 19 du décret programme du 27 avril 2009.

Art. 4.Le Ministre en charge des centres communautaires est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 14 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ