publié le 07 novembre 2023
Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de courtier en assurances , de sciences administratives et gestion publique (X03/2023) et de comptable (X08/2023)
13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de courtier en assurances (X01/2023), de sciences administratives et gestion publique (X03/2023) et de comptable (X08/2023)
Gouvernement de la Communauté germanophone Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, l'article 3.18, § 2, alinéa 1er, inséré par le décret du 24 octobre 2011 et modifié par le décret du 6 mai 2019;
Vu la proposition formulée le 24 mai 2023 par la haute école autonome et l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et le complément formulé le 26 juin 2023;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les programmes d'études suivants sont approuvés : 1° courtier en assurances (X01/2023), dans sa version du 26 juin 2023;2° sciences administratives et gestion publique (X03/2023), dans sa version du 15 mai 2023;3° comptable (X08/2023), dans sa version du 23 mai 2023.
Art. 2.Les programmes d'études mentionnés à l'article 1er seront introduits à partir de l'année de formation 2023-2024.
La haute école autonome et l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publient sur leur site internet les programmes d'études mentionnés à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 13 juillet 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique L. KLINKENBERG