8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu les propositions introduites par les organisations et institutions concernées;

Considérant qu'en raison de la composition de leur personnel, toutes les organisations n'étaient pas en mesure de proposer des représentants des deux sexes au Gouvernement conformément au décret du 3 mai 2004;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 mai 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, 3°, b), les mots « Mme Isabelle Kniebs » sont remplacés par les mots « Mme Anja Boffenrath »;2° dans le § 1er, 4°, b), les mots « M.Achim Nahl » sont remplacés par les mots « M. Olivier Warland »; 3° dans le § 3, b), les mots « M.Guy Fransolet » sont remplacés par le mot « vacant ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés des 12 avril 2018, 25 avril 2019 et 19 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 2°, a), les mots « M.Nicolas Breuer » sont remplacés par les mots « Mme Babs Lemmens »; 2° dans le 4°, a), les mots « M.Norbert Kever » sont remplacés par le mot « vacant ».

Art. 3.Dans l'article 3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du 20 juillet 2017 et modifié par l'arrêté du 12 avril 2018, les mots « Mme Carolin Scheliga est désignée présidente » sont remplacés par les mots « M. René Kalfa est désigné comme président ».

Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2017, la date du « 7 mars 2021" est remplacée par la date du « 7 mars 2025 ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2021.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 juillet 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS