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Arrêté De La Communauté Germanophone du 07 mai 2009
publié le 26 août 2009

Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009203424
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26/08/2009
prom.
07/05/2009
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7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Considérant les articles 6, 7 et 8 du décret du 19 juin 1990 portant création d'un « Dienstelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), amendé par le décret du 17 mai 2004;

Considérant la proposition de la CSC Verviers en date du 3 avril 2009;

Sur proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après consultation, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du Président et des autres membres du conseil d'administration de l'office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, Mme GIRTEN Marika est remplacée par M. Ferdy LEUSCH au poste de représentant des organisations représentatives des travailleurs.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 7 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du tourisme, B. GENTGES

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