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Arrêté De La Communauté Germanophone du 07 mai 2009
publié le 18 août 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination du Président du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009203423
pub.
18/08/2009
prom.
07/05/2009
moniteur
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7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination du Président du Conseil économique et social de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, notamment son article 5;

Vu la proposition formulée, conformément à l'article 5, § 1er du même décret, le 31 mars 2009 de la majorité des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Sur proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après consultation, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 5, § 1er, du décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, sur proposition de la majorité des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, M. Bernd Despineux est nommé pour prendre la succession de M. Werner Zimmermann à la présidence du Conseil économique et social de la Communauté germanophone. M. Bernd Despineux terminera ainsi le mandat de Président de M. Werner Zimmermann.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre en charge de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 7 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du tourisme, B. GENTGES

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