MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 19 avril 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité;

Considérant la convention conclue le 21 mai 2010 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith quant au concept de construction et de financement des mesures de construction restant à réaliser et fixant les modalités de subventionnement pour les biens d'équipement de cet hôpital;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, Après délibération, Arrête : Article 1er - A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 2°, a), les mots "A.Velz" sont remplacés par les mots "O. Warland"; 2° dans le 3°, a), les mots "J.Mockels" sont remplacés par les mots "J. Probst"; 3° dans le 4°, les mots "département Famille, Santé et Personnes âgées" sont remplacés par les mots "département Santé et Personnes âgées";4° dans le 4°, a), les mots "et les Personnes âgées" sont abrogés. Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3 - Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS