4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction au "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen et portant nomination des membres de ce comité

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 19 avril 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction au "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen et portant nomination des membres de ce comité;

Considérant la convention conclue le 5 juillet 2010 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et le "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen quant au concept de construction et de financement des mesures de construction restant à réaliser et fixant les modalités de subventionnement pour les biens d'équipement de cet hôpital;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction au "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen et portant nomination des membres de ce comité, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, a), les mots "Dr.E. Keutgen" sont remplacés par les mots "K.-H. Klinkenberg"; 2° dans le 1°, c), le mot "adjoint" est abrogé;3° dans le 2°, a), les mots "A.Velz" sont remplacés par les mots "O. Warland"; 4° dans le 3°, a), les mots "J.Mockels" sont remplacés par les mots "J. Probst"; 5° dans le 4°, les mots "département Famille, Santé et Personnes âgées" sont remplacés par les mots "département Santé et Personnes âgées";6° dans le 4°, a), les mots "et les Personnes âgées" sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS