COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 JUIN 2008. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

Le Collège, Vu le Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret du 5 juin 1997, modifié par l'arrêté du 28 mai 1998;

Considérant que le mandat des membres actuels de 4 sections du Conseil consultatif : « services ambulatoires », « hébergement », « aide et soins à domicile » et « personnes handicapées » a pris cours le 1e juillet 2003 pour une période de cinq ans qui arrive à échéance le 30 juin 2008;

Considérant que l'appel aux candidatures pour le renouvellement des mandats est paru dans le Moniteur belge du 10 janvier 2008 et que le dépôt des candidatures s'est clôturé le 31 janvier 2008;

Sur proposition du Président du Collège.

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés à la section « services ambulatoires » : Pour la consultation du tableau, voir image M. Pierre Schoemann est nommé Président de la section et Madame Caroline Vandermeersch est nommée vice-Présidente de la section « services ambulatoires ».

Art. 3.Sont nommés à la section « Hébergement » : Pour la consultation du tableau, voir image M. Vincent Frédéricq est nommé Président de la section et Madame Aronis-Brykmann est nommée vice-Présidente de la section « Hébergement ».

Art. 4.Sont nommés à la section « aide et soins à domicile » : Pour la consultation du tableau, voir image Mme Lucie De Greef est nommée Présidente de la section et M. Marc Dumont est nommé vice-Président de la section « aide et soins à domicile ».

Art. 5.Sont nommés à la section « personnes handicapées » : Pour la consultation du tableau, voir image Mme Thérèse Kempeneers est nommée Présidente de la section et Madame Pascale Van Der Belen est nommée vice-Présidente de la section « personnes handicapées ».

Art. 6.La nomination des membres prend effet au 1er juillet 2008.

Art. 7.Le Président du Collège, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2008.

Par le Collège, B. CEREXHE Président du Collège, chargé de la Fonction publique et de la Santé C. PICQUE Membre du Collège, chargé de la Cohésion sociale E. HUYTEBROUCK Membre du Collège, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme F. DUPUIS Membre du Collège, chargée de la Formation professionnelle,de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire E.KIR Membre du Collège, chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport