COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 MAI 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignationdes Membres de la Chambre de recours commune au service du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

Le Collège, Vu les articles 117 et 118 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française tel que modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1996;

Vu les articles 117 et 118 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1996;

Vu la liste des assesseurs et de leur suppléant établie par le Conseil de direction de la Commission communautaire française;

Vu celle établie par le Conseil de direction de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle sur avis préalable du Comité de gestion du même Institut;

Vu celle établie par le Conseil de direction du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées;

Vu les désignations des assesseurs opérées par les organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique, Arrete :

Article 1er.Siègent à la Chambre de recours commune des services du Collège et des Organismes d'intérêt public et des organisations syndicales représentatives: 1er. Pour la Centrale générale des services publics. a) en qualité d'assesseur:b) en qualité d'assesseur suppléant: Mme Michèle HoggeM.Jean-Pierre Clerens M. Michel HistasMme Carine Bouquiaux 2. Pour la Centrale chrétienne des services publics.a) en qualité d'assesseur:b) en qualité d'assesseur suppléant: M.Jean-Pierre SegersMme Dominique Maun Mme Dominique MartinM. Michel De Harenne 3. Pour le syndicat libre de la Fonction publique.a) en qualité d'assesseur:b) en qualité d'assesseur suppléant Mme Claudine De MeulenaereMme Eve Lokker M.Claude PauletM. Johan Petit

Art. 2.Siègent à la Chambre de recours commune des services du Collège et des organismes d'intérêt public, désignés par le Collège pour former la délégation de l'Autorité: a) en qualité d'assesseur: M.Christian Bonnert, premier conseiller M. Pierre Delcarte, conseiller-chef de service M. Michel Peffer, directeur général M. Alfred Pierre, conseiller adjoint Mme Nicole Ryckmans, secrétaire d'administration M. Marc Thommes, directeur général adjoint b) en qualité d'assesseur suppléant: M.André De Bie, conseiller M. Christian Dehennin, directeur administratif M. Yves Magerat, directeur Mme Dominique Mertens, secrétaire d'administration Mme Brigitte Sack, conseiller adjoint Mme Christine Van Espen - Inspectrice générale

Art. 3.Sont désignés par le Collège: en qualité de greffier rapporteur: Mme Anne Lebrecht, secrétaire d'administration. en qualité de greffier rapporteur suppléant: M. Marc André, secrétaire d'administration.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Membre du Collège, chargé de la Fonction publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 1997.

Par le Collège: E. TOMAS, Membre du Collège chargé de la Fonction publique H. HASQUIN, Président du Collège