COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2193 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 14 octobre 2019 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 28 octobre 2019;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;

Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans: - Epicuris, audité pour le métier de Barman/Barmaid par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 161/110516 - Epicuris, audité pour le métier de Découpeur-désosseur/Découpeuse-désosseuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 004/230505 - Epicuris, audité pour le métier de Serveur/Serveuse restaurant par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 163/110516 - Epicuris, audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 052/050607 - Epicuris, audité pour le métier de Premier chef/Première cheffe de rang par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 162/110516 - Epicuris, audité pour le métier de Préparateur vendeur en boucherie/Préparatrice vendeuse en boucherie par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 047/311006 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Serveur/Serveuse restaurant par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 174/140317 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Employé administratif/Employée administrative des services commerciaux par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 093/130209 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Employé administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 128/080911 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Mécanicien/Mécanicienne d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 134/040213 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Technicien/Technicienne PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 109/180110 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 146/080915 - Centre IFAPME de Luxembourg, audité pour le métier de Coiffeur/Coiffeuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 056/020707 - Centre IFAPME de Luxembourg, audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 057/020707 - Le Forem-Centre de formation de Floreffe, audité pour le métier de Employé administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 122/261010 - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Installateur électricien/Installatrice électricienne résidentiel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 069/210208 - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Installateur/Installatrice sanitaire par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 027/160106 - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Maçon/Maçonne par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 002/150205 - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Plafonneur/Plafonneuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 167/181116 - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Carreleur/Carreleuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 046/120906

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2019.

Par le Collège, B. CLERFAYT, Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle