COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2191 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 20 mai 2019 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 27 mai 2019 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans : - Centre de compétence Forem - Logistique Liège, audité pour le métier de Conduc-teur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 124/170111 ; - Centre de compétence Forem - Logistique Liège, audité pour le métier de Magasi-nier/Magasinière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 116/090910 ; - Centre de compétence Forem - Tourisme Marche-en-Famenne, audité pour le métier d'Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 142/171014 ; - Centre de compétence Forem Wallonie-Bois, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 145/080915 ; - Centre de compétence Forem Wallonie-Bois, audité pour le métier de Poseur/Poseuse de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 092/160209 ; - Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Serveur/Serveuse restaurant par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International s.a.

N° dossier 171/230117 ; - Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Premier chef/Première cheffe de rang par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International s.a. N° dossier 169/230117 ; - Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Barman/Barmaid par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International s.a. N° dossier 170/230117 ; - Centre de validation Coach Bruxelles, audité pour le métier de Coiffeur/Coiffeuse auto-nome par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 141/080914 ; - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 144/080915 ; - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier d'Esthéticien/Esthéticienne par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 151/231015 ; - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de Coiffeur/Coiffeuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 061/060807 ; - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de Coiffeur/Coiffeuse autonome par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 132/150612 ; - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de Coiffeur manager/Coiffeuse manageuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 157/150316.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté Bruxelles, le 21 novembre 2019.

Par le Collège, B. CLERFAYT Ministre, Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle