COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JUILLET 2008. - Arrêté 2008/808 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française du 10 avril 2008 relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation

Le Collège, VU le décret du 18 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007;

VU l'inscription à l'allocation de base 22.20.00.01 d'un crédit de euro 1.007.000 destiné à des dépenses de toute nature relatives à l'application de l'accord avec le non-marchand au secteur de la cohésion sociale;

VU L'arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française du 13 décembre 2007 relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global;

VU L'arrêté 2008/256 du Collège du 10 avril 2008 relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation;

VU l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2008;

VU l'accord du Membre du Collège chargé du budget;

CONSIDERANT Qu'une erreur s'est produite dans la prise en compte du nombre de travailleurs affectés à la cohésion sociale pour l'ASBL « Atelier des Petits Pas » et que le montant octroyé à cette ASBL est dès lors erroné.

CONSIDERANT Que quelques ASBL ont renoncé au subside qui leur avait été octroyé car elles appliquaient déjà les barèmes du non-marchand de la CCF. CONSIDERANT Que dès lors des moyens sont disponibles pour corriger le montant octroyé à « l'Atelier des Petits Pas ».

Sur proposition du Membre du Collège chargé de la cohésion sociale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l' article 138 de celle-ci.

Art. 2.Les lignes relatives aux associations « Atelier des petits pas », « Collectif alphabétisation », « Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers », « Culture et Santé-Promosanté », « EATA - Association Européenne des Académiciens Turcs Belgique » de l'annexe à l'arrêté 2008/256 du Collège du 10 avril 2008 relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation sont remplacées par les lignes relatives aux mêmes associations jointes en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2008.

Pour le Collège : Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale B. CEREXHE, Président du Collège Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 17 juillet 2008.

Pour le Collège : Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale B. CEREXHE, Président du Collège