COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 OCTOBRE 2020. - Arrêté 2020/1642 du Collège de la Commission Communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission Communautaire française

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, l'article 40, § 1er modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 9 juillet 2015 fixant la composition de la Commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française;

Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la Commission des stages instituée au sein des services du Collège de la Commission communautaire française;

Considérant la liste de membres effectifs et de leurs suppléants établie par le Conseil de direction;

Considérant la liste de membres effectifs et de leurs suppléants établie par les trois organisations syndicales;

Considérant que le Ministre de la justice a été consulté afin de pourvoir au remplacement des Président effectif et Président suppléant qui ne souhaitent pas être à nouveau désignés;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de la Constitution.

Art. 2.Mme Anne MARTIN, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée en qualité de Présidente de la Commission des stages.

Art. 3.Mme Annick BAUDRI, vice-présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée en qualité de Présidente suppléante de la Commission des stages.

Art. 4.Sont désignés par le Collège : a) en qualité de membres effectifs : * Mme Cécile VAINSEL, Directrice d'administration * M.Philippe BOUCHAT, Directeur d'administration * Mme Isabelle FONTAINE, Directrice d'administration b) en qualité de membres suppléants : * Mme Bernadette LAMBRECHTS, Administratrice générale * M.Olivier KIESECOMS, Directeur d'administration * M. Patrick BEAUDELOT, Directeur d'administration

Art. 5.Sont désignés par les organisations syndicales : 1. Pour la Centrale générale des services publics : * en qualité de membre effectif : Mme Pascale DEREGNONCOURT * en qualité de membre suppléant : M.Alain BRUYNINCKX 2. Pour la Confédération des syndicats chrétiens - services publics : * en qualité de membre effectif : Mme Michèle LAMY * en qualité de membre suppléant : M.Cédric POLLET 3. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : * en qualité de membre effectif : Mme Laurence ABS * en qualité de membre suppléant : Mme Brigitte PAQUOT Art.6. L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 9 juillet 2015 fixant la composition de la Commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le Membre du Collège qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2020.

Pour le Collège : B. TRACHTE, Présidente du Collège chargée de la Fonction publique