COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 OCTOBRE 2020. - Arrêté 2020/1644 du Collège de la Commission Communautaire française fixant la composition de la commission de recours au sein des services du Collège de la Commission communautaire française

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, les articles 16/13 et 16/14 insérés par l'arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012;

Vu l'arrêté 2016/1372 du Collège de la Commission communautaire française du 15 septembre 2016 fixant la composition de la Commission de recours au sein des services du Collège de la Commission communautaire française;

Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la Commission de recours instituée au sein des services du Collège de la Commission communautaire française;

Considérant la liste de membres effectifs et de leurs suppléants établie par le Conseil de direction;

Considérant la liste de membres effectifs et de leurs suppléants établie par les trois organisations syndicales;

Que le Ministre de la justice a été consulté concernant la désignation des Président effectif et Président suppléant ;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.

Art. 2.Mme Annick BAUDRI, vice-présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée en qualité de Présidente de la Commission de recours.

Art. 3.M. Olivier MORENO RODRIGUEZ, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est désigné en qualité de Président suppléant de la Commission de recours.

Art. 4.Sont désignés par le Collège : a) en qualité de membres effectifs : - Mme Isabelle FONTAINE, Directrice d'administration - Mme Sandrine VERMEULEN, Conseillère Chef de service - M.Hicham MOKHTARI, Conseiller Chef de service b) en qualité de membres suppléants : - M.Patrick BEAUDELOT, Directeur d'administration - Mme Brigitte SACK, Conseillère Chef de service - Mme Agnès SCHERBAM, Conseillère Chef de service

Art. 5.Sont désignés par les organisations syndicales : 1. Pour le Syndicat Libre de la Fonction publique : - en qualité de membre effectif : M.Michel AYRIANOFF - en qualité de membre suppléant : Mme Brigitte PAQUOT 2. Pour la Centrale générale des services publics : - en qualité de membre effectif : Mme Pascale DEREGNONCOURT - en qualité de membre suppléant : Mme Anne BAZZARINI 3.Pour la Confédération des syndicats chrétiens - services publics : - en qualité de membre effectif : M. Cédric POLLET - en qualité de membre suppléant : Mme Michèle LAMY

Art. 6.Sont désignées par le Collège : - en qualité de secrétaire : Mme Emeline DE ZAN - en qualité de secrétaire suppléante : Mme Joëlle BORIAU

Art. 7.L'arrêté 2016/1372 du Collège de la Commission communautaire française du 15 septembre 2016 fixant la composition de la Commission de recours au sein des services du Collège de la Commission communautaire française est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 9.Le Membre du Collège ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2020.

Pour le Collège : Barbara TRACHTE Présidente du Collège chargée de la Fonction publique