COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 MARS 2024. - Arrêté 2024/343 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre effectifs et de deux membres suppléants représentants des organisations représentatives des employeurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

Le Collège ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 10, § 1er ;

Vu le décret spécial de la Communauté française du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 4° ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ;

Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu le décret du 5 mars 2009 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 24 avril 2014 de la Commission communautaire portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'arrêté 2021-2000 du 30 septembre 2021 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;

Après délibération ;

Arrête :

Article 1er.Le Collège donne démission honorable de sa mission à Madame Sihame AL BARAJRAJI en tant qu'administratrice au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs,

Art. 2.Le Collège donne démission honorable de sa mission à Madame Sophie HEUSKIN en tant qu'administratrice suppléante au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs,

Art. 3.Est désignée en qualité d'administratrice au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs Madame Christine NUTTIN en remplacement de Madame Sihame AL BARAJRAJI, en tant que membre effectif

Art. 4.Est désignée en qualité d'administratrice suppléante au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs Madame Caroline CLEPPERT en remplacement de Madame Sophie HEUSKIN, en tant que membre suppléant

Art. 5.Est désigné en qualité d'administrateur suppléant au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs Monsieur Marc VAN THOURNOUT en tant que membre suppléant

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication ;

Art. 7.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2024.

Par le Collège : B TRACHTE B. CLERFAYT Ministre-Présidente du Collège Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle