13 MARS 2025. - Arrêté 2025/291 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 1er modifié par l'Arrêté royal n° 431 du 5 août 1986 ; Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la Loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu le Décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française; notamment l'article 3,4° ;

Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ; notamment l'article 3,4° ;

Vu le Décret du 4 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ; notamment l'article 3,4° ;

Vu le Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, notamment l'article 6 ;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège donne démission honorable à Madame Julie VAN CALSTER en tant que membre représentant les organisations représentatives des employeurs au Comité de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle.

Art. 2.Madame Kamila OSTROWSKA est désignée en qualité de membre représentant les organisations représentatives des employeurs au Comité de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2025.

Pour le Collège : Bernard CLERFAYT Barbara TRACHTE Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle Présidente du Collège