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M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2025

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type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002260 source nosource Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets CONEX type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002057 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002444 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002222 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002223 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002388 source nosource Décision de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation des services compétents dans le cadre de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002310 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23ter de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002306 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la prolongation de l'accompagnement par des maisons de l'énergie pour l'entretien et l'augmentation de la durabilité de l'installation de chauffage et du placement de panneaux solaires, et le VLAREL, en ce qui concerne le report de l'expiration de certains agréments type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002291 source nosource Décret relatif au subventionnement accordé à titre d'intervention dans la construction et l'exploitation de nouvelles piscines publiques type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2024006427 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Défense » type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002280 source nosource Arrêté 2025/291 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002326 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025001440 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025200859 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002212 source nosource Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission et du Conseil « Artisans » type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025200806 source nosource Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002266 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002265 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002264 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002268 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002272 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002274 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002270 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002269 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002275 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002277 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002276 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025200840 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2023 désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002278 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025200845 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative. - Extrait type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025200841 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon de lutte contre le racisme. - Extrait type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002323 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002259 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la Commune de BÜTGENBACH . - Extrait type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002086 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 21/03/2025 numac 2025002201 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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