arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002260 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets CONEX type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002057 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002444 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1^er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie type arrêté ministériel prom. 14/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002388 source service public federal finances Décision de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation des services compétents dans le cadre de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté ministériel prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200859 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission et du Conseil « Artisans » type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200806 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 14/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002201 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 21/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002291 source autorite flamande Décret relatif au subventionnement accordé à titre d'intervention dans la construction et l'exploitation de nouvelles piscines publiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23ter de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la prolongation de l'accompagnement par des maisons de l'énergie pour l'entretien et l'augmentation de la durabilité de l'installation de chauffage et du placement de panneaux solaires, et le VLAREL, en ce qui concerne le report de l'expiration de certains agréments

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 21/03/2025 numac 2024006427 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Défense »

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002280 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2025/291 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002326 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025001440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002323 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200840 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2023 désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025200841 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon de lutte contre le racisme. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002259 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la Commune de BÜTGENBACH . - Extrait

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