MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 FEVRIER 2005. - Arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la commission Communautaire française portant nomination des membres du Comité directeur du Consortium de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, notamment l'article 7;

Considérant les propositions reçues des institutions publiques concernées;

Sur la proposition conjointe des parties contractantes à l'accord de coopération précité, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité directeur du Consortium : Au titre de représentants de l'Enseignement de promotion sociale : - Mme Myriam SCHAUWERS, comme membre effectif et M. Alain DISEUR, comme membre suppléant; - M. Jacques HOFMANS, comme membre effectif et M. Gérard BOUILLOT, comme membre suppléant.

Au titre de représentants du FOREm en son entité "Opérateur public de formation" : - M. Paul SIMAR, comme membre effectif et Mme Maryse MENU, comme membre suppléant; - Mme Régine GENDARME, comme membre effectif et M. Robert LOOP, comme membre suppléant.

Au titre de représentants de "Bruxelles formation" : - M. Michel PEFFER, comme membre effectif et Mme Jocelyne PIRDAS, comme membre suppléant; - M. Marc THOMMES, comme membre effectif et Mme Martine SCHOUKENS, comme membre suppléant.

Au titre de représentants de l'IFAPME : - M. Jacques BOUNAMEAUX, comme membre effectif et Mme Mireille FALESSE, comme membre suppléant.

Au titre de représentants du Service Formation des Classes moyennes : - Mme Françoise MULOT, comme membre effectif et M. Philippe ROYER, comme membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 février 2005. Il sera notifié aux intéressés et une copie sera adressée à la Cour des comptes pour information.

Art. 3.Les parties contractantes sont, chacune pour ce qui la concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement wallon et du Collège de la Commission communautaire française du 29 janvier 2004 portant nomination des membres du Comité directeur du Consortium de validation des compétences est abrogé.

Bruxelles, le 2 février 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente et Ministre en charge de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M. ARENA Pour le Gouvernement de la Région wallonne : Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA Pour le Collège de la Commission communautaire française : Le Président du Collège de la Commission communautaire française, B. CEREXHE La Ministre, Membre du Collège communautaire français chargée de la Formation professionnelle, Mme F. DUPUIS