MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 FEVRIER 2005. - Arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la Commission consultative et d'agrément des Centres de validation du Consortium de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, notamment les articles 11 et 12;

Considérant les propositions reçues des organismes et organisations concernés;

Sur la proposition conjointe des parties contractantes à l'accord de coopération précité, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des Centres de validation : Au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : - Mme Pascale HERMANS, comme membre effectif et M. Thierry DEVILLEZ, comme membre suppléant; - Mme Ingrid SOBANTKA, comme membre effectif et M. Roland GITS, comme membre suppléant; - Mme Nathalie BERGERET, comme membre effectif et M. Philippe CALLEWAERT, comme membre suppléant; - M. Michel VANQUATHEM, comme membre effectif et M. Eric MASCART, comme membre suppléant; - Mme Sophie DE MUYNCK, comme membre effectif et M. Charles ISTASSE, comme membre suppléant; - Mme Francine WERTH, comme membre effectif et M. Eugène MOREAU, comme membre suppléant; - M. Pierre THONON, comme membre effectif et Mme Françoise NYSSENS, comme membre suppléant.

Au titre de représentants des organisations professionnelles des travailleurs : - M. Philippe VAN MUYLDER, comme membre effectif et M. Robert MANCHON, comme membre suppléant; - Mme Annick THYRE, comme membre effectif et Mme Anne-Marie ROBERT, comme membre suppléant; - Mme Isabelle MICHEL, comme membre effectif et Mme Christiane CORNET, comme membre suppléant; - M. Michel PLUVINAGE, comme membre effectif et Mme Béatrice LOUVIAUX, comme membre suppléant; - Mme Marie-Hélène SKA, comme membre effectif et Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT, comme membre suppléant; - Mme Lucienne DAUBIE, comme membre effectif et M. Didier LEBBE, comme membre suppléant; - M. Marc WILLAME comme membre effectif et M. Philippe, VANDENABEELE. Au titre de représentants du FOREm, en son entité "régisseur ensemblier" : - M. Basilio NAPOLI, comme membre effectif et Mme Sylvie OSTERRIETH, comme membre suppléant.

Au titre de représentants du Comité directeur du Consortium : - M. Paul SIMAR, comme membre effectif et Mme Régine GENDARME, comme membre suppléant; - M. Jacques BOUNAMEAUX, comme membre effectif et Mme Mireille FALESSE, comme membre suppléant; - M. Michel PEFFER, comme membre effectif et M. Marc THOMMES, comme membre suppléant; - M. Gérard BOUILLOT, comme membre effectif et Mme Myriam SCHAUWERS, comme membre suppléant; - Mme Françoise MULOT, comme membre effectif et M. Philippe ROYER, comme membre suppléant.

Au titre de représentants de la Ministre-Présidente de la Communauté française : - M. Alain DISEUR, comme membre effectif et M. Quentin DAVID, comme membre suppléant.

Au titre de représentants de la Ministre communautaire en charge de l'Enseignement de promotion sociale : - le Président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale comme membre effectif et le Président du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale comme membre suppléant.

Au titre de représentants de la Ministre wallonne de la Formation exerçant la co-tutelle sur le FOREm : - Mme Carol DESCAMPS, comme membre effectif et Mme Valérie BAESCH, comme membre suppléant.

Au titre de représentants du Ministre de l'Emploi exerçant la co-tutelle sur le FOREm : - Mme Raymonde YERNA, comme membre effectif et M. Frédéric DUCHENE, comme membre suppléant.

Au titre de représentants de la Ministre, membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de la Formation professionnelle : - Mme Laurence RAYANNE, comme membre effectif et Mme Elisabeth JEROME, comme membre suppléant.

Au titre de représentants de l'Observatoire de l'Emploi : - Mme Anne DEPREZ, comme membre effectif et M. Olivier COLICIS, comme membre suppléant.

Au titre de représentants de la cellule exécutive du Consortium qui assure le secrétariat : - M. Alain KOCK, comme membre effectif et Mme Danielle COOS, comme membre suppléant.

En outre, le Président de la Commission de recours ainsi que son suppléant sont d'office nommés au titre de représentants de celles-ci respectivement comme membre effectif et suppléant de la Commission consultative et d'agrément des Centres de validation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 février 2005. Il sera notifié aux intéressés et une copie sera adressée à la Cour des comptes pour information.

Art. 3.Les parties contractantes sont, chacune pour ce qui la concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004 portant nomination des membres de la Commission consultative et d'agrément des Centres de validation du Consortium de validation des compétences est abrogé.

Bruxelles, le 2 février 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente et Ministre en charge de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M. ARENA Pour le Gouvernement de la Région wallonne : La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Pour le Collège de la Commission communautaire française : Le Président du Collège de la Commission communautaire française, B. CEREXHE La Ministre, membre du Collège communautaire française chargée de la Formation professionnelle, Mme F. DUPUIS