COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des membres et désignation des organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 25 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012116 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales fermer portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales, articles 15, 3°, et 16 ;

Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, articles 27 et 27bis ;

Sur la proposition des Membres du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, du 14 décembre 2018 ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° L'Office : l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, visé à l'article 2 de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;2° L'ordonnance : l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;3° La Commission Personnes handicapées élargie : la Commission Personnes handicapées telle que visée à l'article 27, § 4, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;4° Le Collège Multidisciplinaire : le Collège Multidisciplinaire visé à l'article 27bis de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales.

Art. 2.Sont désignés comme organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie, conformément à l'article 27, § 4, de l'ordonnance, les organismes assureurs suivants : 1. la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ; 2. la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, Chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926, exerçant un mandat ; 3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant un mandat ; 4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, Rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874, exerçant un mandat ; 5. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant un mandat ; 6. la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, 30 rue du Trône, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0206.732.437, en qualité de Caisse auxiliaire bruxelloise, visée à l'article 2, 4°, et à l'article 28, de l' ordonnance du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010197 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes fermer relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes, exerçant un mandat.

Art. 3.Sont nommés en qualité de "représentants des métiers spécifiques liés aux missions de l'Office" dans la Commission Personnes handicapées élargie, conformément à l'article 27, § 4, de l'ordonnance, les personnes suivantes : - Monsieur Patrick Vermeiren, au titre de membre effectif ; - Monsieur Jean François Festré, au titre de membre effectif ; - Monsieur Maxime Terwagne, au titre de membre effectif ; - Monsieur Bert Duchesne, au titre de membre effectif ; - Monsieur Mark Vossen, au titre de membre effectif ; - Monsieur Sami El Ferrai, au titre de membre effectif ; - Monsieur Jean François Dinant, au titre de membre effectif ; - Monsieur Philip Duval, au titre de membre effectif ; - Monsieur Pascal Van Der Beeten, au titre de membre effectif ; - Madame Anne Renders, au titre de membre effectif ; - Monsieur Patrick Smeulders, au titre de membre effectif ; - Madame Hadewijch Van Hoeij, au titre de membre effectif ; - Madame Isabelle Dohet, au titre de membre effectif ; - Madame Emilie De Smet, au titre de membre effectif.

Les membres effectifs peuvent désigner leurs suppléants, dans un délai déterminé par le Président de la Commission Personnes handicapées élargie.

Art. 4.§ 1er. Sont nommés en qualité de "docteurs en médecine" et "autres professionnels de la santé", désignés par les organismes assureurs, conformément à l'article 27bis de l'ordonnance, au sein du Collège Multidisciplinaire, respectivement les membres effectifs et suppléants suivants : - Madame Fabienne Dauginet, en qualité de membre effectif, désignée par la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669 ; - Monsieur Pierre-Yves Demuynck, en qualité de membre suppléant, désigné par la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669 ; - Monsieur Eric Wilmet, en qualité de membre effectif, désigné par la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659 ; - Monsieur Georges Desquiens, en qualité de membre suppléant, désigné par la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659 ; - Madame Ingrid Vanmechelen, en qualité de membre effectif, désignée par la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263 ; - Madame Els Desmet, en qualité de membre suppléant, désignée par la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263. § 2. Le Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, visé à l'article 21 de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, désigne la délégation de l'Office qui siège au sein du Collège Multidisciplinaire.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 6.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé et la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2019.

Pour le Collège réuni : Le Président du Collège réuni de la Commission communautaire commune, R. VERVOORT Le Membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la Santé, D. GOSUIN La Membre du Collège réuni, compétente pour la politique de l'Aide aux personnes, C. FREMAULT