19 DECEMBRE 2024. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant la désignation des membres de la Commission disciplinaire antidopage (CODA)

Les Membres du Collège réuni en charge de la politique de la santé ;

Vu l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 30/1 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, articles 52/1 et 52/2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant la désignation des membres de la Commission disciplinaire antidopage (CODA), articles 1 et 2, Arrêtent :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant la désignation des membres de la Commission disciplinaire antidopage (CODA) est modifié comme suit : "Les personnes suivantes sont désignées pour la chambre francophone de la CODA : - Patricia MINSIER, en tant que présidente-juriste ; - Renaud DUCHENE, en tant que président-juriste suppléant ; - David RENARD, en tant que secrétaire-juriste ; - Pierre-Louis DEUDON, en tant que médecin-expert".

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté est modifié comme suit : "Les personnes suivantes sont désignées pour la chambre néerlandophone de la CODA : - Geert VANDENABEELE, en tant que président-juriste ; - Dany SOCQUET, en tant que président-juriste suppléant ; - Ruben VISPOEL, en tant que secrétaire-juriste".

Bruxelles, le 19 décembre 2024.

Les Membres du Collège réuni en charge de la politique de la santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT