COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 juin 2017 portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni, Vu l'ordonnance relative au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnée le 19 février 2009, les articles 19 et 21, § 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance relative au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnée le 19 février 2009, les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 juin 2017 portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;

Vu les candidatures introduites par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs, des personnels et des utilisateurs;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé et pour la politique de l'Aide aux Personnes;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 juin 2017 portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune est remplacé comme suit : " Article 1. Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la section des hôpitaux : - Représentants des pouvoirs organisateurs Mme Gobert, M. (effectif);

Mme Fetu, L. (suppléant);

M. Goemaere, D. (effectif);

Mme Coeffé, M. (suppléant);

M. Thielens, D. (effectif);

Mme Groswasser, A. (suppléant); - Représentants des personnels Mme Joret, C. (effectif);

Mme Saïdi, S.. (suppléant);

Mme Magerat, E. (effectif);

M. Strouwer, B. (suppléant);

Mme Amakran, N. (effectif);

Mme Rosteleur, C. (suppléant); - Représentants des utilisateurs Mme Dubetz, E. (effectif);

Mme Ballieu, M. (suppléant);

M. Culot, J.-F. (effectif);

M. Gorgemans, A. (suppléant);

Mme Vanrillaer, V. (effectif);

Mme Prade, A. (suppléant); - Experts : M. El Haddad, P. (effectif);

M. Debande, B. (suppléant);

M. Wéry, E. (effectif);

M. De Drée, F. (suppléant);

Mme Locoge, Th. (effectif);

Mme Dusart, M. (suppléant);

M. Fontaine, P. (effectif);

M. Meeûs d'Argenteuil, Y. (suppléant);

Mme De Corte, H. (effectif);

M. Deschuymere, A. (suppléant)."

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé comme suit : "

Art. 4.Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la section des institutions et services de la santé mentale : - Représentants des pouvoirs organisateurs M. Dejaer, Chr. (effectif);

Mme Lanssiers, P. (suppléant);

Mme. Crochelet, F. (effectif);

M. Janssens, P. (suppléant);

M. Detavernier, L. (effectif);

M. Kornreich, C. (suppléant); - Représentants des personnels M. Strouwen, B. (effectif);

Mme Magerat, E. (suppléant);

M. Chafi, A. (effectif);

Mme Amakran, N. (suppléant);

Mme Coune,I. (effectif);

M. Meers, E. (suppléant); - Représentants des utilisateurs Mme Geets, A. (effectif);

M. Van Muylem, S. (suppléant);

Mme Vermeylen, M. (effectif);

Mme Malchair, C. (suppléant);

Mme Agoni, C. (effectif);

M. De Plaen, F. (suppléant); - Experts Mme Saporito, F. (effectif);

M. Oswald, P. (suppléant);

M. Debersaques, E. (effectif);

Mme Di Matteo, S. (suppléant);

Mme Fetu, L. (effectif);

M. Goemaere, D. (suppléant);

M. Libbrecht, J. (effectif);

M. De Volder, M. (suppléant);

M. Dubois, V. (effectif);

Mme Vercruyssen, V. (suppléant);

M. Kara, M. (effectif);

M. Wijnendaele, R (suppléant)."

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé et la politique de l'Aide aux Personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2021.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé et la politique de l'Aide aux Personnes, MARON