publié le 07 juin 2023
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2023030742
- pub.
- 07/06/2023
- prom.
- 09/02/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Par arrêté du Comité général de gestion du 9 février 2023, qui produit ses effets le 17 avril 2023, madame Aurélia Vanoni est transférée via mutation externe, dans le grade d'adjoint (niveau C), au sein du service Litiges & Médiation de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.