COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, articles 23, § 1er, alinéa 2, et 27/1, § 3, alinéa 3, remplacés par l'ordonnance du 20 juillet 2023 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant nomination des membres et désignation des organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 décembre 2019 modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er avril 2021 portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 3 juin 2021 portant démission et nomination de deux membres effectifs de la Commission personnes handicapées élargie ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 juillet 2022 portant démission et nomination de deux membres effectifs du Collège Multidisciplinaire ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 mai 2023 portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie ;

Vu la proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales du 28 novembre 2023 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et des membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la Santé ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en tant que membres de la Commission paritaire "Aînés", conformément à l'article 24, § 2, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales : 1° les organisations représentatives des prestataires visés à l'article 24, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°, suivantes : 1.Fédération des maisons de repos, en abrégé "FEMARBEL", exerçant trois mandats ; 2. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant un mandat ;3. Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis, exerçant deux mandats ;4. Fédération des Services Bruxellois d'Aide à Domicile asbl, en abrégé "FSB", exerçant deux mandats ;2° les organismes assureurs suivants : 1.la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ; 2. la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926, exerçant un mandat ; 3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, rue du Midi 111, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant deux mandats ; 4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874, exerçant un mandat ; 5. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, route de Lennik 788A, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant deux mandats ; 6. la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, rue du Trône 30, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0206.732.437, en qualité de Caisse auxiliaire bruxelloise, visée à l'article 2, 4°, et à l'article 28, de l' ordonnance du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010197 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes fermer relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes, exerçant un mandat.

Art. 2.Sont désignés en tant que membres de la Commission consultative "Accueil et hébergement pour aînés", conformément à l'article 24/1, § 2, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales : 1° les organisations représentatives des prestataires du secteur visées à l'article 24, § 2, 1°, suivantes : 1.Fédération des maisons de repos, en abrégé "FEMARBEL", exerçant deux mandats ; 2. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant un mandat ;3. Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis, exerçant un mandat ;2° les organismes assureurs visés à l'article 24, § 2, 2°, suivants : 1.la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ; 2. la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, Chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926, exerçant un mandat ; 3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant un mandat ; 4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant un mandat ; 3° les organisations syndicales des personnels des établissements concernés, suivantes : 1.CSC-CNE, exerçant un mandat ; 2. FGTB-BBTK, exerçant un mandat ;3. CGSLB, exerçant un mandat ;4° les associations représentatives des aînés, suivantes : 1.Infor-Homes asbl/Home-Info vzw, exerçant un mandat ; 2. Enéo, exerçant un mandat ;3. S-PLUS Brussel, exerçant un mandat ;4. Altéo asbl, exerçant un mandat.

Art. 3.Sont désignés en tant que membres de la Commission consultative "Services à domicile", conformément à l'article 24/2, § 2, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales : 1° les organisations représentatives des prestataires du secteur visées à l'article 24, § 2, 1°, suivantes : 1.Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis, exerçant un mandat ; 2. BRUSANO asbl, en abrégé "Structure 1L", exerçant un mandat ;3. Fédération Bruxelloise des Centres de Coordination de Soins et de Services à Domicile, en abrégé "FBCCSSD", exerçant un mandat ;4. Fédération des Services Bruxellois d'Aide à Domicile asbl, en abrégé "FSB", exerçant un mandat ;2° les organismes assureurs visés à l'article 24, § 2, 2°, suivants : 1.la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ; 2. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, Rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874, exerçant un mandat ; 3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant un mandat ; 4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant un mandat ; 3° les organisations syndicales des personnels des services concernés, suivantes : 1.CSC-CNE, exerçant un mandat ; 2. FGTB-BBTK, exerçant un mandat ;4° les associations représentatives des bénéficiaires, suivantes : 1.Ligue des usagers des services de santé, en abrégé "LUSS", exerçant un mandat ; 2. Altéo asbl, exerçant un mandat ;3. S-PLUS Brussel, exerçant un mandat.

Art. 4.Sont désignés en tant que membres de la Commission paritaire "Revalidation et Santé mentale", conformément à l'article 25, § 2, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales : 1° les organisations représentatives des prestataires des secteurs visés à l'article 25, § 1er, alinéa 1er, suivantes : 1.Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant deux mandats ; 2. Fédération des Structures Psycho-Socio-Thérapeutiques, en abrégé "FSPST", exerçant deux mandats ;3. Plateforme bruxelloise pour la Santé mentale, exerçant un mandat ;4. Santhea, exerçant un mandat ;5. Fédération des Centres de Réadaptation Ambulatoire, en abrégé "FCRA", exerçant un mandat ;6. Fédération des Initiatives d'Habitations Protégées, en abrégé "FIHP", exerçant un mandat ;7. Association des institutions bicommunautaires de Bruxelles-Capitale travaillant en faveur des personnes handicapées, en abrégé "AIBB", exerçant un mandat ;2° les organismes assureurs suivants : 1.la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant deux mandats ; 2. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, rue du Midi 111, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant deux mandats ; 3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, route de Lennik 788A, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant deux mandats ; 4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874, exerçant un mandat ; 5. la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926, exerçant un mandat ; 6. la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, rue du Trône 30, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0206.732.437, en qualité de Caisse auxiliaire bruxelloise, visée à l'article 2, 4°, et à l'article 28, de l' ordonnance du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010197 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes fermer relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes, exerçant un mandat.

Art. 5.Sont désignés en tant que membres de la Commission paritaire "Personnes handicapées", conformément à l'article 27, § 2, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales : 1° les organisations représentatives des prestataires visés à l'article 27, § 1er, 1°, ou des prestataires d'aides visés à l'article 27, § 1er, 2° à 4°, suivantes : 1.Association des institutions bicommunautaires de Bruxelles-capitale travaillant en faveur des personnes handicapées, en abrégé "AIBB", exerçant deux mandats ; 2. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant un mandat ;3. Fédération des Centres de Réadaptation Ambulatoire, en abrégé "FCRA", exerçant deux mandats ;4. Fédération des Structures Psycho-Socio-Thérapeutiques, en abrégé "FSPST", exerçant un mandat ;2° les organismes assureurs suivants : 1.la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ; 2. la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926, exerçant un mandat ; 3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, rue du Midi 111, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant un mandat ; 4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874, exerçant un mandat ; 5. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, route de Lennik 788A, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant un mandat ; 6. la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, rue du Trône 30, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0206.732.437, en qualité de Caisse auxiliaire bruxelloise, visée à l'article 2, 4°, et à l'article 28, de l' ordonnance du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010197 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes fermer relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes, exerçant un mandat.

Art. 6.Sont désignés en tant que membres de la Commission consultative "Personnes handicapées", conformément à l'article 27/0/1, § 2, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales : 1° les organisations représentatives des prestataires du secteur, visées à l'article 27, § 2, 1°, suivantes : 1.Association des institutions bicommunautaires de Bruxelles-Capitale travaillant en faveur des personnes handicapées, en abrégé "AIBB", exerçant deux mandats ; 2. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant un mandat ;3. Fédération des Centres de Réadaptation Ambulatoire, en abrégé "FCRA", exerçant deux mandats ;4. Fédération des Structures Psycho-Socio-Thérapeutiques, en abrégé "FSPST", exerçant un mandat ;2° les organismes assureurs, visés à l'article 27, § 2, 2°, suivants : 1.la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant deux mandats ; 2. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant deux mandats ; 3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant deux mandats ; 3° les organisations syndicales des personnels des institutions et services concernés, suivantes : 1.CSC-CNE, exerçant un mandat ; 2. FGTB-BBTK, exerçant un mandat ;4° les associations représentatives des personnes handicapées, suivantes : 1.Inclusion asbl, exerçant un mandat ; 2. ESENCA Mons-Wallonie picarde, en abrégé "ESENCA MWp A.S.B.L.", exerçant un mandat ; 3. Altéo asbl, exerçant un mandat ;4. Association de Parents et Professionnels autour de la Personne Polyhandicapée, en abrégé "AP3 - Bruxelles", exerçant un mandat ;5. Ligue Braille asbl, exerçant un mandat.

Art. 7.Sont nommés en qualité de "médecins et autres professionnels de la santé" au sein du Collège Multidisciplinaire, conformément à l'article 27/1, § 3, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les membres effectifs et suppléants suivants : 1° désignés par les organismes assureurs, conformément à l'article 27/1, § 3, alinéa 2, 1° : 1.Monsieur Raphaël Pagé, en qualité de membre effectif, désigné par la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669 ; 2. Monsieur Pierre-Yves Demuynck, en qualité de membre suppléant, désigné par la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669 ; 3. Madame Anne Angbasembina, en qualité de membre effectif, désignée par la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659 ; 4. Monsieur Georges Desquiens, en qualité de membre suppléant, désigné par la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659 ; 5. Madame Ingrid Vanmechelen, en qualité de membre effectif, désignée par la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263 ; 6. Madame Els Desmet, en qualité de membre suppléant, désignée par la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263 ; 2° membres du personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, conformément à l'article 27/1, § 3, alinéa 2, 2° : 1.Monsieur Etienne De Clercq, en qualité de membre effectif ; 2. Monsieur Léonard Yesanga Mwanza, en qualité de membre suppléant ;3. Madame Lucie Scocard, en qualité de membre effectif ;4. Madame Coralie Chan, en qualité de membre suppléant ;5. Madame Axelle Chatelain, en qualité de membre effectif ;6. Madame Clothilde Lombard, en qualité de membre suppléant.

Art. 8.Sont abrogés : 1° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;2° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;3° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant nomination des membres et désignation des organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;4° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 décembre 2019 modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;5° la décision du Comité général de gestion du 12 mars 2020 relative à la création de la Commission technique "Revalidation et Santé mentale" au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, publiée au Moniteur belge le 19 mars 2020 ;6° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er avril 2021 portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie ;7° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 3 juin 2021 portant démission et nomination de deux membres effectifs de la Commission personnes handicapées élargie ;8° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 juillet 2022 portant démission et nomination de deux membres effectifs du Collège Multidisciplinaire ;9° l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 mai 2023 portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2024.

Art. 10.Les Membres du Collège réuni, qui ont les prestations familiales, la fonction publique, la politique de la santé et la politique de l'aide aux personnes dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2024.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT Les Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, B. CLERFAYT S. GATZ