COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'article 69, alinéa 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, articles 23, 24 et 26;

Sur la proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, du 24 septembre 2019;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, le 5. est remplacé par ce qui suit : « 5. Structure d'appui à la première ligne d'aide et de soins de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « SA1L - Brusano », exerçant un mandat; »

Art. 2.Dans l'article 1er, II, 1°, de l'arrêté du Collège réuni du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, le 2. est remplacé par ce qui suit : « 2. Structure d'appui à la première ligne d'aide et de soins de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « SA1L - Brusano », exerçant un mandat; »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 05/12/2019.

Pour le Collège réuni : Le Président du Collège réuni de la Commission Communautaire commune, R. VERVOORT