COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MAI 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 9, §§ 3 et 4 ;

Considérant la présentation des candidats par les organisations représentées au Comité général de gestion, au Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et au Conseil de gestion des prestations familiales, conformément aux articles 10, 21 et 29 de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

Considérant que, conformément à l'article 9, § 6, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, le mandat du président, du vice-président et des membres de chaque organe est d'une durée de cinq ans et qu'il est renouvelable ;

Considérant que les arrêtés du Collège réuni du 3 mai 2018 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, sont entrés en vigueur le 14 mai 2018 ;

Sur la proposition des membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé et des membres du Collège réuni en charge des prestations familiales et de la fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité, respectivement, de président et de vice-président du Comité général de gestion, pour un mandat de cinq ans : Monsieur VAN MUYLDER Philippe et Madame VAN DEN BROUCKE Katia.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Comité général de gestion, pour un mandat de cinq ans : 1° Mesdames DE RYCKE Eline, BATAILLE Laurence et Messieurs PRAET Jean-Claude, GERARD Bruno, COLMAN Bruno, au titre de représentants effectifs des organisations patronales et des organisations représentatives des travailleurs indépendants ; Messieurs BEJJANI Gilbert, VERPRAET Georges, DEJAER Christian, KISTENBERG Louis-Philippe, WEBER Daniel, au titre de représentants suppléants des organisations patronales et des organisations représentatives des travailleurs indépendants ; 2° Mesdames CEULEMANS Estelle, STEIMES Sara et Messieurs BUYSSENS Eric, DASSY Benoît, DUFRANE Michael, au titre de représentants effectifs des organisations représentatives des travailleurs salariés ; Mesdames JACOBS Ada, LEONARD Anne et Messieurs SISSAU Kurt, BORREMANS Tomas, OSCHE Anthony, au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des travailleurs salariés ; 3° Mesdames DEGRYSE Elisabeth, PRADE Amandine et Messieurs PERL François, MAYNE Philippe, MENNEKENS Herman, au titre de représentants effectifs des organismes assureurs ; Mesdames ROSSIGNOLS Els, VANDERSTICHELEN Emilie et Messieurs BRENEZ Xavier, FRET Bram, HEYNDELS Hans, au titre de représentants suppléants des organismes assureurs ; 4° Messieurs ZIAN Khalid, VAN DE SOMPEL Karel, FREDERICQ Vincent, CHANSON Alain et SCHADECK Gaël, au titre de représentants effectifs des prestataires ; Mesdames WILLEMS Emilie, CROCHELET Florence, CHARRADI Dikra et Messieurs MANALIS Georgy, SMEETS Yves, au titre de représentants suppléants des prestataires ; 5° Mesdames LEROY Caroline, VRINTS Lutgard et Monsieur COCU Christophe, au titre de représentants effectifs des organisations familiales ; Madame LEJEUNE Rebecca et Messieurs DEMYTTENAERE Bart, VANDENABEELE Geert, au titre de représentants suppléants des organisations familiales.

Art. 3.Sont nommés en qualité, respectivement, de président et de vice-président du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, pour un mandat de cinq ans : Madame GAILLY Véronique et Madame DERMINE Annick.

Art. 4.Sont nommés en qualité de membres du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, pour un mandat de cinq ans : 1° Messieurs BEJJANI Gilbert, GERARD Bruno et DE DREE Francis, au titre de représentants effectifs des organisations représentatives des employeurs et des organisations représentatives des travailleurs indépendants ; Madame EVENEPOEL Joëlle et Messieurs VERPRAET Georges, DEROUBAIX Emmanuel, au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des employeurs et des organisations représentatives des travailleurs indépendants ; 2° Madame STEIMES Sara et Messieurs BUYSSENS Eric, OSCHE Anthony, au titre de représentants effectifs des organisations représentatives des travailleurs salariés ; Madame CONVENS Vinciane et Messieurs BEN HAMOU Amal, VAN HEES Geert, au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des travailleurs salariés ; 3° Mesdames ROSSIGNOLS Els, VANDERSTICHELEN Emilie, PRADE Amandine, DE GEEST Greta et Messieurs GORGEMANS Arnaud, FRET Bram, HEYNDELS Hans, MAYNE Philippe, MENNEKENS Herman, au titre de représentants effectifs des organismes assureurs ; Mesdames SEDDOUK Sofia, POELAERT Geertrui, VANMECHELEN Ingrid, BALLIEU Mathilde, SZYNAL Sophie, DAEMS Magali et Messieurs PAUWELYN Koenraad, PEETERS Maarten, PERL François, au titre de représentants suppléants des organismes assureurs ; 4° Mesdames GRIMBERGHS Céline, THEIZEN Laurence, MUSETTE Valentine, CHARRADI Dikra, VANKRIEKINGE Sophie et Messieurs VAN ROSSEN Edward, SMEETS Yves, FREDERICQ Vincent, VAN MUYLEM Stefan, au titre de représentants effectifs des prestataires ; Mesdames WILLEMS Emilie, LIGNY Chantal, VAN DER CAM Nancy, THOMAS Valérie et Messieurs MANALIS Georgy, DEJAER Christian, PECHER Antoine, DETAVERNIER Luc, YALOMBO M'BHOK Richard, au titre de représentants suppléants des prestataires.

Art. 5.Sont nommés en qualité, respectivement, de président et de vice-président du Conseil de gestion des prestations familiales, pour un mandat de cinq ans : Monsieur KUNSCH Christian et Monsieur SOMERS Matthias.

Art. 6.Sont nommés en qualité de membres du Conseil de gestion des prestations familiales, pour un mandat de cinq ans : 1° Madame FERJAOUI Jamila et Messieurs VAN THOURNOUT Marc, PIRARD Pol, GERARD Bruno, DELFOSSE Philippe, au titre de représentants effectifs des organisations représentatives des employeurs et des organisations représentatives des travailleurs indépendants ; Mesdames SEDDOUK Sofia, TIMPERMAN Kelly et Messieurs DETHISE Dominique, FRANCART Renaud, GATTI Olivier, au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des employeurs et des organisations représentatives des travailleurs indépendants ; 2° Mesdames CEULEMANS Estelle, RARY Stéphanie, STEIMES Sara et Messieurs BORREMANS Tomas, DUFRANE Michael, au titre de représentants effectifs des organisations représentatives des travailleurs salariés ; Mesdames KHOURCHA Khadija, SERBEST Ayla, DE MARCHI Patricia et Messieurs ENGELAART Bert, MASURE Jurgen, au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des travailleurs salariés ; 3° Mesdames DUBOT Soizic, LEJEUNE Rebecca et Messieurs HACHEZ Damien, COEMANS Yves, GUILLAUME Joeri, au titre de représentants effectifs des organisations familiales ; Mesdames MERZA BRONSTEIN Eléonore, TIRMARCHE Caroline, MOORS Lies et Messieurs DE FRANCESCO Paolo, VANDENABEELE Geert, au titre de représentants suppléants des organisations familiales.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mai 2023.

Art. 8.Les membres du Collège réuni qui ont la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes, les prestations familiales et la fonction publique dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2023.

Pour le Collège réuni : Les membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, B. CLERFAYT S. GATZ Les membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT