3 OCTOBRE 2024. - Arrêté des Membres du Collège réuni portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune (CAUT)

Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la santé ;

Vu l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle que modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 10, § 3 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 5, §§ 1 à 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 portant la désignation des membres de la Commission pour l'autorisation à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune ;

Considérant que les personnes désignées remplissent toutes les conditions visées à l'article 5 de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, Arrêtent :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la chambre néerlandophone de la CAUT : - comme membre effectif : 1° BRIFFOZ Guy, Woluwe-Saint-Lambert ;2° MAGNUS Luc, Meise ;3° WATRIPONT Patrick, Voorde ; - comme membre suppléant : 1° JAEKEN Denis, Lanaken ;2° VAN DEN BRANDE Bieke, Malines.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la chambre francophone de la CAUT : - comme membre effectif : 1° BAEYENS Luc, Wemmel ;2° CATEZ Emmanuel, Dilbeek ;3° KAUX Jean-François, Rocourt ; - comme membre suppléant : 1° COLLIN, Romain, Angleur ;2° MAGNUS Luc, Meise.

Art. 3.La désignation des personnes visées dans les articles 1er et 2 est valable pour une durée de quatre ans.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 portant la désignation des membres de la Commission pour l'autorisation à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement au 18 juillet 2024.

Bruxelles, le 3 octobre 2024.

Les membres du Collège réuni, en charge de l'action sociale et de la santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT