COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

27 OCTOBRE 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Moniteur belge du 30 avril 1999, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de gestion de fortune Horatius S.A. a décidé de modifier sa raison sociale en Horatius Vermogensbeheer S.A. et de transférer son siège social Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » par la modification de la raison sociale de la société « Horatius S.A. » en « Horatius Vermogensbeheer S.A. » et par le transfert de son siège social Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk.

Bruxelles, le 27 octobre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.