COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Moniteur belge du 30 avril 1999, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société VMS-Keytrade.com S.A., dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach 111, l'agrément de société de placement d'ordres en instruments financiers pour le service d'investissement suivant visé à l'article 46, 1°, 1. a) de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par l'insertion à la rubrique « d) Sociétés de placement d'ordres en instruments financiers » de la société VMS-Keytrade.com S.A., boulevard Anspach 111, à 1000 Bruxelles, pour le service d'investissement 1, a).

Bruxelles, le 24 novembre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.