publié le 25 septembre 1998
Arrêté de la Commissions bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
8 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté de la Commissions bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la
loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/04/1995
pub.
29/05/2012
numac
2012000346
source
service public federal interieur
Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, publiée au Moniteur belge du 1er avril 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Scaldis Vermogensbeheer S.A., dont le siège est situé à 2000 Anvers, Orteliuskaai 2, l'agrément de société de gestion de fortune pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée à la rubrique sociétés de gestion de fortune par l'insertion de la société Scaldis Vermogensbeheer S.A., Orteliuskaai 2, à 2000 Anvers, pour les services d'investissement 1. a) et 3. Bruxelles, le 8 septembre 1998.
Le président, J.-L. Duplat.