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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998027557 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 14 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/09/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998003471 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003469 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commissions bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998036076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 08/09/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998027596 source ministere de la region wallonne Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

erratum

type erratum prom. 08/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036143 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l' Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Erratum
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