COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

28 JUILLET 2009. - Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

Le Comité de direction de la commission bancaire, financiere et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placement, notamment ses articles 139 et 139bis ;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2008 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que DolEx Belgium SPRL a arrêté ses activités de bureau de change et demandé le retrait de son enregistrement, le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a, le 28 juillet 2009, pris acte de cette demande et a procédé à la radiation de la société de la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, Arrête : La liste, arrêtée au 31 décembre 2008, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de change constitués sous la forme d'une société » par la radiation à dater du 28 juillet 2009 de « DolEx Belgium SPRL », avenue Winston Churchill 149, 1180 Bruxelles, précédemment rue de la Gouttière 21, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 28 juillet 2009.

Le Président, J.-P. SERVAIS