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M.B. Index des textes publiés le 11 août 2009

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loi

type loi prom. 18/06/2008 pub. 11/08/2009 numac 2009000487 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage. - Traduction allemande type loi prom. 14/07/1961 pub. 11/08/2009 numac 2009000486 source service public federal interieur Loi en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier. - Traduction en langue allemande de la version fédérale type loi prom. 26/06/2002 pub. 11/08/2009 numac 2009000500 source service public federal interieur Loi relative aux fermetures d'entreprises Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009009573 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 17 juillet 2009 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Bruloot, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; Demanet, J., huissier d Du Four, Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; Jacobs, G., vi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009009574 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Lentdecker, J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de premier avocat général près cette c Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'intégration agréés type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique avec les échelles salariales barémiques du personnel des hôpitaux privés type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention au travail et dans les centres de santé type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009202619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 25 août 2008 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009202727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2009 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009202726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009202728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2009 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009202765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009202869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports et fixant sa dénomination et sa compétence et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009018306 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 9 juin 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2010, à M. Wautelet, Benoît, qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 17/07/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

arrêt

type arrêt prom. 28/07/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009003303 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêt prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203593 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2009 du 24 juillet 2009 Numéro du rôle : 4503 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 8 de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, posée par la chambre du conseil du Tribun La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203663 source service public de wallonie Société régionale wallonne du Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 qui produit ses effets le 15 juin 2009, M. Laurent Pirnay est nommé administrateur de la Société régionale wallonne du Transport, en remplacement de M. Fr

circulaire

type circulaire prom. 14/07/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009000503 source service public federal interieur Circulaire relative au statut de résident de longue durée

avis

type avis prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009000530 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à la deuxième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone. En son audience publique du 23 juin 2009, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'u Lors de sa séance plénière du 16 juillet 2009, la Chambre des représentants a confirmé la liste tel(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009109 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000234 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000269 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 080256 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312369 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 012189 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075676 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167468 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062010 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168321 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009203609 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 juin 2009 qui produit ses effets le 15 juin 2009, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, pr Par arrêté ministériel du 30 juin 2009 qui produit ses effets le 17 juin 2009, M. Stéphane Land(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2009 numac 2009011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 juin 2009, Mme Hadewych DE SADELEER a été nommé en qualité d'agent de l'Etat(...)
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