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Arrêté Ministériel
publié le 11 août 2009

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 9 juin 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2010, à M. Wautelet, Benoît, qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018306
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11/08/2009
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 9 juin 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er janvier 2010, à M. Wautelet, Benoît, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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