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Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à la deuxième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone.

En son audience publique du 23 juin 2009, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une triple liste de candidats à la deuxième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone et a transmis cette liste à la Chambre des représentants par lettre de son Premier Président du 6 juillet 2009.

Lors de sa séance plénière du 16 juillet 2009, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Deuxième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone : Premier candidat : Mme Diane DEOM, professeur au département de droit public de l'UCL. Deuxième candidat : M. David DE ROY, référendaire près la Cour de Cassation.

Troisième candidat : M. Damien JANS, chargé de cours à la Faculté de droit de l'UCL.