COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

27 FEVRIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement notamment ses articles 139 et 139bis ;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007 et les modifications intervenues depuis cette date;

Vu l'enregistrement de la SPRL Ria Envia Financial Services Belgium comme bureau de change, Arrête : La liste, arrêtée au 31 décembre 2007, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de Change constitués sous la forme d'une société » par l'enregistrement de « RIA ENVIA FINANCIAL SERVICES BELGIUM SPRL », en abrégé « RIA ENVIA BELGIUM SPRL », avenue Paul Deschanel 53-55, bte 20, 1030 Bruxelles ».

Bruxelles, le 27 février 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS