27 AOUT 2024. - Arrêté du président du comité de direction visant à modifier l'arrêté du président du comité de direction du 22 décembre 2014 portant création du centre national de recherches

Le Président du Comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2024, Arrête :

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté du Président du comité de direction du 22 décembre 2014 portant création du centre national de recherches, est modifié comme suit : «

Article 1er.Au sein de l'administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité est créé le service suivant : Le centre national de recherches, localisé à Bruxelles et dont la compétence territoriale s'étend à l'ensemble du pays, à l'exception toutefois de la région de langue allemande. Il y a des services de recherches à Alost, Anvers, Bruges, Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain, dont la compétence territoriale s'étend à la région de langue néerlandaise et des services de recherches à Charleroi, Liège, Namur et Ottignies-LLN dont la compétence territoriale s'étend à la région de langue française et des services de recherches localisés à Bruxelles dont la compétence territoriale s'étend à la région bilingue de Bruxelles-Capitale »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 août 2024.

F. VAN DE VELDE