COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

24 MARS 2005. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Bonnewijn, Renwart, Van Goethem & Cie S.A., rue de la Loi 78, 1040 Bruxelles, va être absorbée par Banque Degroof S.A., rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles, et ce avec effet au 1er avril 2005;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé cette opération conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 ainsi que 73 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et qu'elle a publié son autorisation au Moniteur belge, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » par la radiation, avec effet au 1er avril 2005, de la société de bourse Bonnewijn, Renwart, Van Goethem & Cie S.A., rue de la Loi 78, 1040 Bruxelles.

Bruxelles, le 24 mars 2005.

Fr. Masai, membre du comité de direction M. De Wachter, membre du comité de direction