MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat inséré par le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités;

Vu l'avis donné par le comité de concertation de base conjoint de l'Université de Liège et de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux en date du 11 mars 2009;

Vu le document « Intégration de la FUSAGx dans l'ULg - principes généraux » tel qu'approuvé par le conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux le 19 décembre 2008 et par le Conseil d'administration de l'Université de Liège le 21 janvier 2009;

Vu l'avis donné par le Comité de concertation de base de l'Université de Liège et le comité de concertation de base de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux réunis conjointement le 11 mars 2009;

Vu le document « Convention ULg - FUSAGx » tel qu'approuvé par le conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux le 27 mars 2009 et par le conseil d'administration de l'Université de Liège le 31 mars 2009;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête : Article unique. La convention conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux, en ce compris l'annexe « principes généraux », est approuvée.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET