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Arrêt du 19 octobre 2007
publié le 06 novembre 2007

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2007003488
pub.
06/11/2007
prom.
19/10/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 2 octobre 2007, publiée au Moniteur belge le 22 octobre 2007, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 2 octobre 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ».

Omission de : > Compagnie financière de Werister, société anonyme, rue Winston Churchill 26, 4624 Fléron (Romsée).

Modification de l'adresse du siège social : > Le siège social de Sipef, société anonyme, est transféré de « Lange Nieuwstraat 17, 2000 Antwerpen » à « Entrepotkaai 5, 2000 Antwerpen ».

A la rubrique « sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ».

Omission de : > Dossche Mills & Bakery, Société anonyme, Tolpoortstraat 40, 9800 Deinze.

Bruxelles, le 19 octobre 2007.

Le Président, J.-P. Servais

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