publié le 30 mars 2015
Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Enquête et Recherche
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003103
- pub.
- 30/03/2015
- prom.
- 19/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 MARS 2015. - Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Enquête et Recherche
Vu l'arrêté du président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises, l'article 12,
Article 1er.Les services de l'Administration Enquête et Recherche de l'Administration générale des douanes et accises repris dans l'annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises deviennent opérationnels le 1er avril 2015.
Bruxelles, le 19 mars 2015.
N. COLPIN